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💬Déontologie policière

Injures, humiliations, propos racistes

Propos racistes, insultes ou humiliations par un policier constituent un délit (Art. R.434-14 Code de déontologie) et, selon la gravité, une infraction pénale. Votre avocat saisit l'IGPN et le tribunal.

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Nos autres domaines d'intervention

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Violences lors d'une interpellation
Expertise médicale
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Tir de LBD ou grenade · blessure grave
Responsabilité État
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Garde à vue irrégulière
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Saisie de téléphone ou intimidation de témoin
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Discrimination lors d'un contrôle d'identité
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Ce que les victimes de bavures veulent savoir

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